Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: September 2025

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1. Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise: xenoluravia

Adresse: 1018 Rue des Financiers, Montréal, QC H3A 1X1, Canada

Téléphone: +1 514-826-1924

Email: contact@xenoluravia.com

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous confirmez:

• Avoir lu et compris ces conditions
• Accepter d'être lié par ces conditions
• Avoir l'autorité légale pour accepter ces conditions

3. Description des services

xenoluravia fournit des services d'audit financier professionnel, incluant:

• Audit des états financiers
• Vérification des comptes
• Conseil financier
• Évaluation des risques financiers
• Recommandations d'amélioration

4. Conditions d'utilisation du site web

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web pour:

• Consulter les informations sur nos services
• Demander des devis
• Nous contacter pour des questions

4.2 Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser notre site web pour:

• Diffuser du contenu illégal ou inapproprié
• Violer les droits d'autres personnes
• Perturber le fonctionnement du site
• Collecter des données sans autorisation

5. Processus de commande et paiement

Pour commander nos services:

• Remplissez le formulaire de demande de devis
• Nous vous contactons pour discuter vos besoins
• Nous établissons un devis personnalisé
• Signature du contrat et commencement des services

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, images, logos et design, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

xenoluravia ne peut être tenu responsable:

• Des dommages indirects ou consécutifs
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• Des interruptions de service
• Des décisions prises sur la base de nos conseils

8. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Toutes les informations client sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou manquements résultant de circonstances hors de notre contrôle, telles que les catastrophes naturelles, les grèves ou les restrictions gouvernementales.

13. Séparabilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.