Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour: September 2025

1. Nature de nos services

xenoluravia fournit des services d'audit financier, de vérification comptable et de conseil professionnel. Nos services sont basés sur notre expertise professionnelle et notre compréhension des normes comptables canadiennes et internationales.

2. Limitation de responsabilité générale

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que:

• Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultat spécifique
• Nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de toutes les informations
• Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos conseils

3. Exclusion de certains types de dommages

xenoluravia ne peut être tenu responsable des dommages suivants:

• Dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
• Perte de profits ou de revenus
• Perte de données ou d'informations
• Interruption d'activité
• Coûts de remplacement ou de substitution

4. Limites temporelles

Toute réclamation contre xenoluravia doit être présentée dans un délai maximum de un (1) an à compter de la date de découverte du problème présumé ou de la date à laquelle il aurait dû être découvert.

5. Informations de tiers

Nous pouvons nous appuyer sur des informations fournies par des tiers dans le cadre de nos services. Nous ne sommes pas responsables de:

• L'exactitude ou l'intégralité des informations fournies par des tiers
• Les retards ou erreurs causés par des informations incomplètes
• Les conséquences de l'utilisation d'informations erronées

6. Conformité réglementaire

Bien que nous nous efforcions de respecter toutes les réglementations applicables, vous reconnaissez que:

• Les réglementations peuvent changer sans préavis
• L'interprétation des règles peut varier
• La conformité finale reste votre responsabilité

7. Cas de force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou défaillances résultant de circonstances hors de notre contrôle, notamment:

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits sociaux
• Restrictions gouvernementales
• Défaillances technologiques majeures
• Pandémies ou urgences sanitaires

8. Conseils financiers

Vous reconnaissez que:

• Nos services sont de nature informative et consultative
• Toute décision d'investissement relève de votre propre responsabilité
• Nous ne sommes pas des conseillers financiers agréés
• Vous devez consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques

9. Modification des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de ces modifications.

10. Juridiction et droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Acceptation des risques

En utilisant nos services, vous acceptez tous les risques associés à:

• L'utilisation de nos recommandations
• Les décisions prises sur la base de nos conseils
• Les conséquences de l'application de nos suggestions

12. Mise à jour de cet avis

Nous pouvons modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue de nos services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.